Prêt d’argent en Belgique : prêteur agréé ou prêt entre proches ?

Pour obtenir un prêt d’argent en Belgique, deux voies légales existent : emprunter auprès d’un prêteur agréé ou enregistré par la FSMA (banque ou prêteur spécialisé), ou emprunter à un proche, sur la base d’un écrit. Les « prêteurs privés » qui démarchent sur internet ou les réseaux sociaux n’entrent dans aucune de ces deux cases : ce sont souvent des escrocs qui réclament des frais avant de disparaître.

L’essentiel

  • Quiconque prête de l’argent dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle est un « prêteur » au sens du Code de droit économique et doit être agréé ou enregistré par la FSMA.
  • Un prêt entre proches n’a pas de réglementation particulière : c’est l’écrit signé par les deux parties qui protège chacun.
  • Si le prêt entre particuliers porte intérêt, un précompte mobilier de 30 % s’applique à ces intérêts (Wikifin).
  • Un « prêteur » inconnu qui demande de payer des frais avant de verser l’argent est le signal d’arnaque n° 1 selon la FSMA.

Les deux façons légales d’emprunter de l’argent

Critère Prêteur agréé Proche
Contrôle FSMA Aucun
Coût TAEG plafonné Libre (écrit)
Solvabilité Vérifiée Non
Centrale BNB Consultée Non
Rétractation 14 jours Selon l’écrit

Le prêt d’un établissement est encadré par le livre VII du Code de droit économique. Le prêt d’un proche relève du droit civil ordinaire : les règles sont celles que vous fixez ensemble, par écrit.

Emprunter auprès d’un prêteur agréé

Le Code de droit économique définit le prêteur comme « toute personne physique ou morale qui consent un crédit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles » (article I.9, 34°). L’article VII.159 ajoute que nul ne peut exercer cette activité en Belgique sans être au préalable agréé ou enregistré par la FSMA.

Ce statut vous apporte plusieurs protections concrètes :

  • une information standardisée avant de signer : le prêteur remet le formulaire « Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs » (article VII.70), qui permet de comparer les offres ;
  • une vérification de votre solvabilité : le prêteur doit évaluer votre capacité de remboursement et consulter la Centrale des crédits aux particuliers de la BNB (article VII.77) ;
  • un coût plafonné : le Roi fixe un TAEG maximum selon le type, le montant et, le cas échéant, la durée du crédit (article VII.94) ;
  • 14 jours pour renoncer au contrat, sans motif (article VII.83).

La forme la plus courante est le prêt à tempérament, ou prêt personnel : un montant fixe, remboursé par mensualités constantes. Les autres formes (ouverture de crédit, vente à tempérament, crédit-bail) sont comparées dans notre guide du crédit à la consommation en Belgique. Pour choisir entre une banque, un prêteur spécialisé et un courtier, voir où faire un prêt personnel.

Vérifier qu’un prêteur est autorisé

  1. Notez le nom exact de la société et son numéro d’entreprise.
  2. Recherchez-les dans la liste des prêteurs agréés ou enregistrés publiée par la FSMA.
  3. Comparez l’adresse e-mail, le site et le téléphone de votre interlocuteur avec ceux de la société inscrite : les fraudeurs usurpent parfois le nom d’une entreprise réelle.

Emprunter à un proche : les règles à fixer par écrit

Wikifin, le site d’éducation financière de la FSMA, le rappelle : il n’existe aucune réglementation particulière pour le prêt familial ou amical. Rien n’impose de montant maximum. En cas de désaccord, c’est donc l’écrit qui fera foi.

La convention de prêt, ou reconnaissance de dette, mentionne au minimum :

  • les noms, prénoms et adresses complètes du prêteur et de l’emprunteur ;
  • le montant prêté et la raison du prêt ;
  • la durée et le calendrier de remboursement ;
  • le taux d’intérêt éventuel, ou la mention qu’aucun intérêt n’est dû ;
  • la date et la signature des deux parties, chacune gardant un exemplaire.

Pour un petit montant, Wikifin indique qu’une reconnaissance de dette manuscrite et signée suffit. Versez l’argent par virement plutôt qu’en espèces : la trace bancaire complète l’écrit.

Si le prêt porte intérêt

Selon Wikifin, lorsque des intérêts sont prévus, l’emprunteur doit retenir un précompte mobilier de 30 % sur les intérêts versés et le déclarer à l’administration fiscale. Le prêteur ne reçoit donc que 70 % des intérêts convenus. Avant de fixer un taux, renseignez-vous auprès du SPF Finances sur les démarches à accomplir.

Si le remboursement ne suit pas

Wikifin conseille d’envoyer d’abord une mise en demeure écrite par courrier recommandé, avant toute action en justice, en respectant les délais de prescription. Il invite aussi à la prudence lorsque les banques ont déjà refusé un crédit à la personne qui demande l’aide : le risque de non-remboursement est alors plus élevé, et la relation peut en souffrir.

Exemple chiffré : 5 000 € remboursés en 24 mois

Hypothèses : 5 000 € empruntés, 24 mensualités constantes, taux annuels illustratifs convertis en taux mensuel équivalent, aucun frais. Ces taux ne sont pas des offres : le TAEG réel d’un prêteur dépend de sa grille et de votre dossier.

Formule Mensualité Coût total
Proche, sans intérêts 208,33 € 0 €
Proche, 2 % par an 212,66 € 103,84 €
Prêteur, TAEG 8 % 225,50 € 412,00 €

Dans le prêt familial à 2 %, les intérêts totaux s’élèvent à 103,84 €. Après retenue du précompte de 30 % (31,15 €), le proche perçoit 72,69 €. Pour le prêt sans intérêts, la dernière mensualité est arrondie pour atteindre exactement 5 000 €.

Le prêt d’un proche coûte moins cher, mais il ne comporte ni vérification de solvabilité ni délai de réflexion légal. Pour refaire ce calcul avec d’autres montants et d’autres durées, voir simuler un emprunt.

« Prêt entre particuliers » en ligne : le piège le plus fréquent

Des annonces proposent un « prêt entre particuliers sans frais », « sans justificatif » ou « versé en 24 h ». La FSMA décrit le mécanisme de ces faux crédits : l’offre est très avantageuse, la procédure paraît simple, puis on vous demande de payer d’abord des frais de dossier, de légalisation, d’authentification ou d’assurance. Une fois le paiement effectué, le « prêteur » disparaît.

Les signaux d’alerte relevés par la FSMA :

  • une offre de crédit reçue par internet ou sur les réseaux sociaux, sans que vous l’ayez demandée ;
  • un contact via une adresse e-mail gratuite (@gmail.com, @hotmail.com, @outlook.com…) ;
  • un montant très élevé au regard de votre situation ou un taux extrêmement faible ;
  • un paiement réclamé avant le versement du prêt ;
  • un transfert d’argent international ou un « mandat cash », impossible à tracer.

Une personne qui vous propose un crédit dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle doit figurer sur la liste de la FSMA. Si elle n’y est pas, ne payez rien et ne transmettez aucun document d’identité.

Si vous préférez rester en dehors du circuit bancaire, vérifiez quels acteurs sont réellement autorisés à vous prêter grâce à ce passage en revue des voies légales pour emprunter sans banque.

Erreurs fréquentes

  • Prêter ou emprunter « sur parole » entre proches : sans écrit, ni le montant ni le calendrier ne pourront être prouvés facilement.
  • Remettre l’argent en espèces : aucune trace du versement.
  • Comparer deux crédits sur la seule mensualité : regardez le TAEG et le montant total à rembourser.
  • Payer des « frais » à un prêteur inconnu avant de recevoir les fonds.
  • Emprunter pour rembourser un autre crédit sans avoir fait le point sur son budget : si les dettes s’accumulent, un service de médiation de dettes agréé (CPAS, par exemple) peut aider.

Faire une demande de prêt personnel

Si vous optez pour un prêt personnel auprès d’un prêteur, Express Finance propose un formulaire de demande en ligne. La demande est examinée par le prêteur : elle ne vaut ni accord ni garantie de délai. Comparez le TAEG et le coût total indiqués dans l’offre avec au moins une autre proposition.

Demander un prêt perso

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

Sources

Prêt personnel