L’essentiel
- Un prêt à tempérament est un crédit par lequel un prêteur vous verse une somme d’argent que vous remboursez par versements périodiques, généralement des mensualités fixes (Code de droit économique, art. I.9, 48°).
- Vous connaissez dès le départ le montant, la durée, la mensualité et le coût total. Vous ne pouvez pas réemprunter ce que vous avez remboursé : c’est la grande différence avec l’ouverture de crédit.
- La durée maximale dépend du montant emprunté, le TAEG ne peut pas dépasser un maximum légal, vous disposez de 14 jours pour renoncer au contrat et l’indemnité de remboursement anticipé est plafonnée.
Prêt à tempérament : la définition légale
En Belgique, le prêt à tempérament est défini par le Code de droit économique, à l’article I.9, 48° (définitions propres au Livre VII) : « tout contrat de crédit, quelle que soit sa qualification ou sa forme, aux termes duquel une somme d’argent ou un autre moyen de paiement est mis à la disposition d’un consommateur qui s’engage à rembourser le prêt par versements périodiques ».
Concrètement :
- vous recevez un montant déterminé, en une fois, sur votre compte ou directement chez le vendeur ;
- vous le remboursez par échéances régulières, le plus souvent mensuelles, qui comprennent une part de capital et une part d’intérêts ;
- la durée est fixée dans le contrat : à la dernière mensualité, le crédit est terminé.
La formule « quelle que soit sa qualification ou sa forme » est importante : ce qui compte, c’est le fonctionnement du contrat, pas son nom commercial. Un « prêt personnel », un « prêt auto » ou un « prêt travaux » remboursé par mensualités fixes est, juridiquement, un prêt à tempérament. On parle aussi de « crédit à tempérament ». C’est une forme de crédit à la consommation, soumise au Livre VII du Code de droit économique.
Prêt à tempérament, vente à tempérament, ouverture de crédit, crédit-bail : les différences
Le Livre VII distingue plusieurs formes de crédit à la consommation. Elles se ressemblent parfois, mais vos droits et vos coûts ne sont pas les mêmes.
Le prêt à tempérament (art. I.9, 48°)
Vous recevez de l’argent et vous le remboursez par versements périodiques. L’argent peut être affecté à un achat précis (voiture, travaux) ou rester libre d’usage : dans les deux cas, c’est un prêt à tempérament.
La vente à tempérament (art. I.9, 46°)
Ici, vous ne recevez pas d’argent : vous achetez un bien ou un service et vous en payez le prix par versements périodiques. Le crédit est accordé par le vendeur ou par un intermédiaire qui vend le bien. Vos obligations ne prennent effet qu’à la livraison du bien ou de la prestation du service (art. VII.91). Cette protection vaut aussi pour un prêt « lié », c’est-à-dire accordé pour financer un achat précis auprès d’un vendeur.
L’ouverture de crédit (art. I.9, 49°)
Le prêteur met une réserve d’argent à votre disposition. Vous y puisez quand vous voulez (par exemple avec une carte de crédit ou un découvert), et ce que vous remboursez peut être réutilisé. Le montant dû et la mensualité varient donc selon vos prélèvements. Une ouverture de crédit à durée indéterminée ou de plus de cinq ans doit prévoir un délai de « zérotage », date à laquelle tout doit être remboursé (art. VII.95, § 2).
Le crédit-bail ou leasing (art. I.9, 47°)
Vous obtenez l’usage d’un bien meuble (une voiture, par exemple) contre des paiements périodiques, avec une option d’achat. Tant que vous ne levez pas cette option, le bien ne vous appartient pas.
En bref :
- Prêt à tempérament : une somme fixe, à rembourser par versements.
- Vente à tempérament : un bien ou un service, payé par versements.
- Ouverture de crédit : une réserve d’argent réutilisable.
- Crédit-bail : l’usage d’un bien, avec une option d’achat.
Comment fonctionne un prêt à tempérament ?
Des mensualités fixes et une durée connue
Avec un taux débiteur fixe, chaque mensualité est identique du début à la fin. Au départ, elle contient surtout des intérêts, car ceux-ci sont calculés sur le capital qui reste dû ; au fil du temps, la part de capital augmente. Le détail de ce calcul et le tableau d’amortissement sont expliqués dans notre page calcul du prêt à tempérament : mensualité et amortissement.
Une durée maximale qui dépend du montant
Le Roi peut fixer un délai maximum de remboursement selon le montant et le type de crédit (art. VII.95, § 1er). Pour le prêt à tempérament, les durées maximales sont les suivantes (Wikifin, page mise à jour le 12 février 2026) :
| Montant emprunté | Durée maximale |
|---|---|
| 200 à 500 € | 18 mois |
| 501 à 2 500 € | 24 mois |
| 2 501 à 3 700 € | 30 mois |
| 3 701 à 5 600 € | 36 mois |
| 5 601 à 7 500 € | 42 mois |
| 7 501 à 10 000 € | 48 mois |
| 10 001 à 15 000 € | 60 mois |
| 15 001 à 20 000 € | 84 mois |
| 20 001 à 37 000 € | 120 mois |
| plus de 37 000 € | 240 mois |
Le TAEG et son plafond légal
Le TAEG (taux annuel effectif global) exprime le coût total du crédit sur une base annuelle : intérêts et frais obligatoires compris. C’est le chiffre à comparer entre deux offres, avec le montant total à rembourser.
Un TAEG maximum s’applique : le Roi le fixe en fonction du type, du montant et, éventuellement, de la durée du crédit (art. VII.94). Les taux maxima en vigueur sont publiés et révisés périodiquement par le SPF Économie. Vérifiez la valeur applicable à la date de votre demande sur la page « Taux annuels effectifs globaux » du SPF Économie : nous ne reprenons pas ici de chiffre que nous n’avons pas pu vérifier à la date de cette mise à jour. Pour passer du TAEG à la mensualité, voyez comment calculer sa mensualité avec le TAEG.
Vos droits d’emprunteur
Renoncer au contrat dans les 14 jours
Vous pouvez renoncer au contrat de crédit pendant 14 jours, sans donner de motif (art. VII.83). Le délai commence le jour de la conclusion du contrat, ou le jour où vous recevez les conditions contractuelles et les informations obligatoires si c’est plus tard.
- Vous notifiez votre décision au prêteur par envoi recommandé ou par un autre support accepté dans le contrat, avant la fin du délai.
- Si l’argent a déjà été versé, vous remboursez le capital et les intérêts courus depuis le prélèvement, au plus tard 30 jours calendaires après l’envoi de votre notification.
- Le prêteur ne peut pas réclamer d’autre indemnité, sauf des frais non récupérables payés à une institution publique.
Rembourser plus tôt que prévu
Vous pouvez rembourser tout ou partie du capital restant dû à tout moment. Vous en informez le prêteur par envoi recommandé au moins dix jours avant, et le coût du crédit est réduit des intérêts et frais de la durée restante (art. VII.96).
Le prêteur peut demander une indemnité, mais elle est plafonnée (art. VII.97) :
- au maximum 1 % du capital remboursé anticipativement s’il reste plus d’un an avant la fin prévue du contrat ;
- au maximum 0,5 % s’il reste un an ou moins ;
- jamais plus que les intérêts que vous auriez encore payés jusqu’au terme ;
- aucune indemnité, notamment, si le remboursement est payé par une assurance destinée à garantir le crédit ou s’il intervient dans une période où le taux débiteur n’est pas fixe.
Le prêteur doit vous communiquer le montant de l’indemnité et son calcul sur un support durable, dans les dix jours.
Exemple chiffré
Hypothèses (illustratives, pas une offre) : 5 000 € empruntés, taux débiteur fixe de 8 % par an, soit un taux mensuel équivalent de 0,6434 %, aucun frais (le TAEG est donc aussi de 8 %). Pour 5 000 €, la durée maximale est de 36 mois.
| Durée | Mensualité | Coût total |
|---|---|---|
| 24 mois | 225,50 € | 412,01 € |
| 36 mois | 156,04 € | 617,39 € |
Sur 36 mois, vous remboursez au total 5 617,39 €. Passer de 24 à 36 mois fait baisser la mensualité de 69,46 €, mais augmente le coût des intérêts de 205,38 €.
Pour vérifier ce type de calcul sur d’autres montants et relire les mentions que le contrat doit contenir, vous pouvez consulter le dossier prêt à tempérament d’online-credit.be.
Remboursement anticipé : sur le prêt de 36 mois, après la 12e mensualité, il reste 3 459,83 € de capital. Si vous remboursez tout à ce moment, il reste plus d’un an de contrat : l’indemnité est donc limitée à 1 % de ce capital, soit au maximum 34,60 €. En contrepartie, vous ne payez plus les 285,10 € d’intérêts prévus pour les 24 derniers mois.
Les erreurs fréquentes
- Comparer seulement la mensualité. Une mensualité plus basse cache souvent une durée plus longue et un coût total plus élevé. Comparez le TAEG et le montant total à rembourser.
- Confondre prêt à tempérament et ouverture de crédit. Une carte de crédit ou une réserve d’argent ne se termine pas d’elle-même : sans discipline, la dette peut durer longtemps.
- Emprunter trop longtemps pour un bien qui perd vite sa valeur. Il vaut mieux que le crédit soit remboursé avant que le bien soit usé ou revendu.
- Signer sans lire la fiche d’information. Avant le contrat, le prêteur doit vous remettre les informations précontractuelles (fiche SECCI) : montant, durée, taux débiteur, TAEG, montant total dû.
- Oublier le délai de 14 jours. Si vous trouvez une meilleure offre juste après avoir signé, vous pouvez encore renoncer.
- Surestimer sa capacité de remboursement. Le prêteur vérifie votre solvabilité et consulte la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale, mais c’est à vous de garder une marge pour les imprévus.
Pour les étapes concrètes d’une demande, de la comparaison des offres à la signature, voyez comment contracter un prêt personnel en Belgique.
Faire une demande de prêt personnel
Si un prêt à tempérament correspond à votre projet, vous pouvez introduire une demande de crédit personnel chez ExpressFinance (expressfinance.be), un site commercial. La demande est examinée par le prêteur, qui vérifie votre solvabilité : elle n’engage ni vous ni lui tant que le contrat n’est pas signé, et l’acceptation n’est pas garantie.
Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.
Sources
- Code de droit économique, art. I.9, 46° à 49° (définitions de la vente à tempérament, du crédit-bail, du prêt à tempérament et de l’ouverture de crédit), art. VII.77 (évaluation de la solvabilité et consultation de la Centrale), VII.83 (droit de rétractation), VII.91 (prise d’effet à la livraison), VII.94 (TAEG maxima), VII.95 (délais maxima, zérotage), VII.96 et VII.97 (remboursement anticipé) — texte consolidé Justel (modifications publiées jusqu’au 4 août 2026), consulté le 25 septembre 2026. Une loi du 20 juillet 2026 modifie le Livre VII ; la plupart de ses dispositions entrent en vigueur le 20 novembre 2026 : les règles ci-dessus sont celles applicables au 25 septembre 2026.
- Wikifin (FSMA), « Le prêt à tempérament », mise à jour du 12 février 2026, consulté le 25 septembre 2026 : durées maximales de remboursement.
- SPF Économie, « Taux annuels effectifs globaux » (taux maxima en vigueur) : economie.fgov.be.
- Exemple chiffré : formule d’annuité, calculs vérifiés le 25 septembre 2026 ; taux illustratif.
