Banque nationale et courtier en crédit : qui fait quoi ?

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Aucun organisme appelé « banque nationale » ne fait de courtage en crédit en Belgique. La Banque nationale de Belgique (BNB) est la banque centrale : elle tient la Centrale des crédits aux particuliers et contrôle les banques, mais elle ne prête pas aux particuliers et ne négocie pas de crédit pour eux. Le courtage en crédit est exercé par des intermédiaires inscrits auprès de la FSMA, l’autorité qui tient leur registre. Cette page explique qui fait quoi et comment vérifier un courtier avant de lui confier une demande.

L’essentiel

  • BNB : banque centrale. Elle enregistre les crédits et les défauts de paiement dans la Centrale des crédits aux particuliers et exerce le contrôle prudentiel des établissements de crédit.
  • FSMA : inscrit les intermédiaires en crédit (courtiers, agents liés…) et publie leur registre.
  • Courtier en crédit : intermédiaire qui n’est lié à aucun prêteur par un contrat d’exclusivité.
  • Avant toute démarche, vérifiez le nom ou le numéro d’entreprise de l’intermédiaire dans le registre de la FSMA.

BNB, FSMA, prêteur, courtier : qui fait quoi ?

Les expressions « fiché à la Banque nationale » et « courtier agréé » mélangent souvent deux institutions différentes. Le tableau ci-dessous résume leurs rôles pour un particulier qui cherche un crédit.

Acteur Rôle pour l’emprunteur Ce qu’il ne fait pas
Banque nationale de Belgique (BNB) Tient la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) ; contrôle la solidité des établissements de crédit agréés. Ne prête pas aux particuliers, ne fait pas de courtage.
FSMA Inscrit les intermédiaires en crédit et publie un registre consultable ; publie aussi une liste des prêteurs. Ne choisit pas un crédit à votre place.
Prêteur (banque ou société de crédit) Analyse votre dossier, consulte la CCP, accorde ou refuse le crédit et signe le contrat avec vous. —
Courtier en crédit Vous met en relation avec un ou plusieurs prêteurs et prépare le dossier. Ne décide pas de l’octroi : c’est le prêteur qui accepte ou refuse.
Agent lié Agit pour le compte et sous la responsabilité d’un prêteur ou d’un groupe de prêteurs. N’est pas indépendant des prêteurs qu’il représente.

Courtier, agent lié, agent à titre accessoire : les catégories de la FSMA

La FSMA distingue plusieurs catégories d’intermédiaires. Un intermédiaire ne peut être inscrit que dans une seule catégorie pour un même type de crédit.

Pour le crédit à la consommation (prêt personnel, prêt auto, ouverture de crédit)

  • Agent lié : intermédiaire qui agit « pour le compte et sous la responsabilité entière et inconditionnelle d’un prêteur ou d’un groupe de prêteurs ».
  • Courtier : intermédiaire qui « met en relation les prêteurs […] et les consommateurs, sans pour autant être un agent lié ».
  • Agent à titre accessoire : vendeur de biens ou de services non financiers (un concessionnaire automobile, par exemple) qui propose un crédit en complément de sa vente.

Pour le crédit hypothécaire

On retrouve l’agent lié et le courtier, ainsi que le sous-agent, qui agit sous la responsabilité d’un courtier ou d’un agent lié.

Selon la FSMA, un courtier exerce en dehors de tout contrat d’agence exclusive ou de tout engagement l’obligeant à placer tout ou partie de sa production auprès d’un ou plusieurs prêteurs. Dès qu’il est lié de cette façon, il ne peut plus être courtier.

Vérifier un courtier en crédit en 4 étapes

  1. Relevez son identité exacte : dénomination, numéro d’entreprise (BCE) et adresse. Une simple marque commerciale ou un site sans mentions légales ne suffit pas.
  2. Consultez le registre de la FSMA : la recherche se fait par nom ou par numéro d’entreprise dans la rubrique « Intermédiaires et prêteurs » du site fsma.be.
  3. Contrôlez la catégorie et le type de crédit : un intermédiaire inscrit pour le crédit à la consommation ne l’est pas forcément pour le crédit hypothécaire, et un agent lié n’est pas un courtier.
  4. En cas d’absence du registre, renseignez-vous avant d’aller plus loin : la FSMA précise que la liste des intermédiaires provisoirement autorisés n’est pas publiée. Contactez-la en cas de doute, plutôt que de transmettre vos documents.

Vérifiez aussi que le prêteur final figure dans la liste des prêteurs publiée par la FSMA. Méfiez-vous de toute offre qui promet un crédit sans analyse de votre situation ou qui réclame un versement préalable (« frais de dossier », « frais administratifs », assurance…) : la FSMA met en garde contre ces faux crédits, dont l’auteur disparaît une fois l’argent versé.

La Centrale des crédits aux particuliers : ce que voit le prêteur

C’est souvent pour cette raison que l’on associe « banque nationale » et crédit. La Centrale des crédits aux particuliers (CCP), gérée par la BNB, enregistre les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires conclus par des particuliers à des fins privées, ainsi que les défauts de paiement.

  • Consultation par le prêteur : avant d’accorder un crédit, le prêteur consulte la CCP pour examiner votre capacité de remboursement.
  • Crédit remboursé sans incident : ses données sont supprimées au plus tard 3 mois et 8 jours après la fin du contrat.
  • Défaut de paiement régularisé : il reste enregistré 1 an après la date de régularisation.
  • Défaut non régularisé : il reste enregistré jusqu’à 10 ans à partir de la date du premier défaut.

Vous pouvez consulter gratuitement vos propres données : en ligne (carte d’identité électronique), par courrier ou courriel accompagné d’une copie de votre carte d’identité, ou aux guichets de la BNB. C’est utile avant de contacter un courtier, pour savoir exactement ce que les prêteurs verront.

Fiché à la BNB : un courtier peut-il aider ?

Un courtier ne peut ni effacer un enregistrement à la CCP ni obliger un prêteur à accepter un dossier. Il peut en revanche expliquer la situation, rassembler les justificatifs et présenter la demande aux prêteurs avec lesquels il travaille. La décision reste celle du prêteur, qui doit évaluer votre capacité de remboursement.

Si vos remboursements sont déjà difficiles, un nouveau crédit n’est pas toujours la bonne réponse. Un service de médiation de dettes agréé peut vous aider à faire le point avant d’emprunter.

Les questions à poser à un courtier avant de signer

  • Sous quelle catégorie et pour quel type de crédit êtes-vous inscrit à la FSMA ?
  • Avec combien de prêteurs travaillez-vous pour ce type de crédit ?
  • Comment êtes-vous rémunéré, et me facturez-vous des frais ?
  • Pouvez-vous me remettre les informations précontractuelles du crédit proposé (montant, durée, TAEG, coût total) avant que je m’engage ?
  • Quelles autres offres avez-vous comparées pour mon dossier ?

Pour comparer deux propositions, regardez le TAEG et le coût total du crédit plutôt que la seule mensualité. Nos guides expliquent comment simuler un emprunt et estimer son coût total, comment lire un plan d’amortissement et comment simuler un emprunt immobilier.

Passer par sa banque ou par un courtier ?

Critère Votre banque Un courtier inscrit
Offres proposées Celles de la banque (ou de son groupe) Celles des prêteurs avec lesquels il travaille
Connaissance de votre situation Historique de vos comptes Informations que vous lui transmettez
Décision d’octroi La banque Le prêteur choisi, jamais le courtier
À vérifier TAEG, coût total, assurances demandées Inscription FSMA, rémunération, TAEG, coût total

Simuler un prêt personnel en ligne

Si votre projet relève du prêt personnel, vous pouvez simuler une mensualité et introduire une demande en ligne chez Express Finance (expressfinance.be), puis comparer sa proposition avec celles d’autres prêteurs ou intermédiaires. Il s’agit d’un lien commercial : vérifiez, comme pour tout intermédiaire, les informations légales du site et le TAEG de chaque proposition avant de vous engager.

Simuler et demander
un prêt personnel
(expressfinance.be)

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

Sources

Crédit sur gage